Permis de construire Chantier commencé

02711221I0001

Extension de surface sans transformation

Breteuil / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE L'EGLISE LA GUEROU BRETEUIL 27160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.166 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

5.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Décision

13/04/2021

Début chantier

03/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteuil (27112)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27160
Adresse: RUE DE L'EGLISE LA GUEROU BRETEUIL 27160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	1.083 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	165 m²	1.083 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETEUIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 160
Parcelle 2: ZD 161
Parcelle 3: ZD 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRETEUIL

SIREN 200058246

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'EGLISE LA GUEROU
Localité terrain: BRETEUIL
Commune source: 27112
SIREN demandeur: 200058246
SIRET demandeur: 20005824600014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETEUIL
Code postal demandeur: 27160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Breteuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²