Permis de construire Travaux terminés

06703313R0005

Transformation avec diminution de surface

Bernolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DE L ANCIENNE ECOLE BERNOLSHEIM 67170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

10/02/2014

Décision

10/02/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

01/12/2017

Localisation

Commune: Bernolsheim (67033)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: 2 RUE DE L ANCIENNE ECOLE BERNOLSHEIM 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	95 m²	9 m²	0 m²	8 m²	24 m²
Locaux	110 m²	0 m²	36 m²	24 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 01 111
Parcelle 2: 01 198
Parcelle 3: 01 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L ANCIENNE ECOLE
Localité terrain: BERNOLSHEIM
Commune source: 67033
Localité demandeur: BERNOLSHEIM
Code postal demandeur: 67170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/12/2017
Date réelle d’autorisation: 10/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2013