Permis de construire Autorisé

0543822600003

Extension de surface sans transformation

Mont-Saint-Martin / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 9406 BD DE L'EUROPE MONT-SAINT-MARTIN 54350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210,43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Décision

10/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont-Saint-Martin (54382)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54350
Adresse: 9406 BD DE L'EUROPE MONT-SAINT-MARTIN 54350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	530,56 m²	210,43 m²
Commerce	530,56 m²	210,43 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AM 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9406
Voie terrain: BD DE L'EUROPE
Localité terrain: MONT-SAINT-MARTIN
Commune source: 54382
SIREN demandeur: 789783354
SIRET demandeur: 78978335400028
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 10/04/2026
Date réelle d’autorisation: 10/04/2026
Type de service public: Non rempli

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