Permis de construire Chantier commencé

00720921B0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Andeol-De-Fourchades / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE VILLAGE SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES 07160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

398 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Décision

13/10/2021

Début chantier

15/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andeol-De-Fourchades (07209)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07160
Adresse: LE VILLAGE SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES 07160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	78 m²	0 m²	6 m²
Locaux	123 m²	13 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	123 m²	13 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: OA 467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

SIREN 210702098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES
Commune source: 07209
SIREN demandeur: 210702098
SIRET demandeur: 21070209800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES
Code postal demandeur: 07160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/08/2021