Permis de construire Travaux terminés

01803319B0190

Transformation avec diminution de surface

Bourges / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 RUE FULTON BOURGES 18000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

3.713 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Décision

12/02/2020

Début chantier

03/02/2022

Fin travaux

12/12/2023

Localisation

Commune: Bourges (18033)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18000
Adresse: 1 RUE FULTON BOURGES 18000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.390 m²
Locaux	2.400 m²	0 m²	10 m²	2.390 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.390 m²	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 42
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: IM 202
Parcelle 2: IM 365
Parcelle 3: IM 499

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE

SIREN 542097290

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE DUAMIS (CASAGRANDE)

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE SERRE

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-LOUIS CASAGRANDE

Autre - né(e) en 1937

Commissaire aux comptes suppléant

384853271

SIREN 384853271

Commissaire aux comptes titulaire

488403916

SIREN 488403916

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE FULTON
Localité terrain: BOURGES
Commune source: 18033
SIREN demandeur: 542097290
SIRET demandeur: 54209729000036
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 42
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourges, Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²