Permis de construire Travaux terminés

07421822A0046

Nouvelle construction

Publier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU VIEUX MOTTAY PUBLIER 74500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Décision

26/01/2023

Début chantier

26/08/2023

Fin travaux

12/12/2024

Localisation

Commune: Publier (74218)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: ROUTE DU VIEUX MOTTAY PUBLIER 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 494
Parcelle 2: AC 495
Parcelle 3: AC 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP PROMOTION (ACHETE CASH IMMO)

SIREN 479019556

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GILLIET

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU VIEUX MOTTAY
Localité terrain: PUBLIER
Commune source: 74218
SIREN demandeur: 479019556
SIRET demandeur: 47901955600022
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2023