Permis de construire Travaux terminés

02751718S0007

Diminution de surface sans transformation

Saint-Aubin-Sur-Gaillon / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse LE BUISSON SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.768 m²

Surface démolie

6.120 m²

Surface du terrain

28.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2019

Autorisation

23/05/2018

Décision

23/05/2018

Début chantier

20/01/2019

Fin travaux

30/05/2019

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27517)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: LE BUISSON SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.060 m²
Agricole démoli: 3.060 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.592 m²	2.884 m²	3.060 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	14.592 m²	2.884 m²	3.060 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SERRES DE SAINT AUBIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SERRES DE SAINT AUBIN

SIREN 824467070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ANTOINE ROGER PAUL FLUTRE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BUISSON
Localité terrain: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Commune source: 27517
SIREN demandeur: 824467070
SIRET demandeur: 82446707000028
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code postal demandeur: 27600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 30/05/2019
Date réelle d’autorisation: 23/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019