Permis de construire Autorisé

0591192500006

Extension de surface sans transformation

Buysscheure / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 824 ROUTE DE CASSEL BUYSSCHEURE 59285

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.166 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

14.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Décision

21/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Buysscheure (59119)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59285
Adresse: 824 ROUTE DE CASSEL BUYSSCHEURE 59285

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Agricole démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.708 m²	583 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.708 m²	583 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL VANHEEGHE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZC 189
Parcelle 2: ZC 190
Parcelle 3: ZC 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL VANHEEGHE

SIREN 381852433

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN VANHEEGHE

Gérant - né(e) en 1999

EDOUARD VANHEEGHE

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 824
Voie terrain: ROUTE DE CASSEL
Localité terrain: BUYSSCHEURE
Commune source: 59119
SIREN demandeur: 381852433
SIRET demandeur: 38185243300014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BUYSSCHEURE
Code postal demandeur: 59285
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/08/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2022

05911921A0006

Buysscheure, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²