Permis de construire Autorisé

01610319C0004

Nouvelle construction

Combiers / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE MOULIN NEUF COMBIERS 16320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Décision

12/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combiers (16103)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16320
Adresse: LE MOULIN NEUF COMBIERS 16320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	993 m²	9 m²
Commerce	993 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FABRILIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 285
Parcelle 2: C 284
Parcelle 3: C 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FABRILIS

SIREN 878233972

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA DANIELLE ALLARY (CHOLLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

VANESSA ALEXANDRA ALLARY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

FRANCIS ALLARY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LOUIS NICOLAS BERNARD LUCIEN ALLARY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MOULIN NEUF
Localité terrain: COMBIERS
Commune source: 16103
SIREN demandeur: 878233972
SIRET demandeur: 87823397200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMBIERS
Code postal demandeur: 16320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019

01610319C0001

Combiers, Charente

Combiers, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²