Permis de construire Chantier commencé

05409918B0039

Nouvelle construction

Val-De-Briey / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse ETENDART - MANCE VAL-DE-BRIEY 54150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

18/08/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Briey (54099)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54150
Adresse: ETENDART - MANCE VAL-DE-BRIEY 54150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALBIOENERGIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALBIOENERGIE

SIREN 842408304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL GRANGIER

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTIAN BAUSCH

Directeur Général - né(e) en 1975

DAMIEN TIJS

Directeur Général - né(e) en 1994

FREDERICUS WILHEMUS JOSEPHUS TIJS

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN-MARC GROSSE

Directeur Général - né(e) en 1967

VINCENT DAVILLE

Directeur Général - né(e) en 1969

DOMINIQUE HIRTZBERGER

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ETENDART - MANCE
Localité terrain: VAL-DE-BRIEY
Commune source: 54099
SIREN demandeur: 842408304
SIRET demandeur: 84240830400017
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: VAL-DE-BRIEY MANCE
Code postal demandeur: 54150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2019