Declaration prealable Autorisé

05934015A0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Leffrinckoucke / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 121 RUE DU 1ER MAI LEFFRINCKOUCKE 59495

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Décision

01/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Leffrinckoucke (59340)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59495
Adresse: 121 RUE DU 1ER MAI LEFFRINCKOUCKE 59495

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	62 m²	18 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 453

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE

SIREN 215903402

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 121
Voie terrain: RUE DU 1ER MAI
Localité terrain: LEFFRINCKOUCKE
Commune source: 59340
SIREN demandeur: 215903402
SIRET demandeur: 21590340200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LEFFRINCKOUCKE
Code postal demandeur: 59495
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/07/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Leffrinckoucke, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.649 m²