Permis de construire Autorisé

02635724M0002

Extension de surface sans transformation

Tulette / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE NYONS TULETTE 26790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

625 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

39.037 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Décision

13/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tulette (26357)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26790
Adresse: ROUTE DE NYONS TULETTE 26790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.887 m²	625 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'OLIVAIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0H 772
Parcelle 2: 0H 773
Parcelle 3: 0H 772

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'OLIVAIRE

SIREN 429042021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY JEAN ROBERT PHILIBERT

Autre - né(e) en 1983

DOMINIQUE JEANNE LUCETTE PHILIBERT (PONÇON)

Autre - né(e) en 1955

PAUL ADRIEN ROBERT PONÇON

Autre - né(e) en 1927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NYONS
Localité terrain: TULETTE
Commune source: 26357
SIREN demandeur: 429042021
SIRET demandeur: 42904202100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PANTALEON LES VIGNES
Code postal demandeur: 26770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/05/2024
Type de service public: Non rempli

Tulette, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²