Declaration prealable Travaux terminés

0385532210136

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villefontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 RUE EMILE ZOLA VILLEFONTAINE 38090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Décision

22/08/2022

Début chantier

22/02/2023

Fin travaux

15/03/2024

Localisation

Commune: Villefontaine (38553)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38090
Adresse: 37 RUE EMILE ZOLA VILLEFONTAINE 38090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	115 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BR 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (ALPES ISERE HABITAT)

SIREN 779537125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARION SINDOU-FAURIE RINGOT (SINDOU-FAURIE)

Administrateur - né(e) en 1975

ANGÈLE BONSIGNORE

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE CHRISTINE MARIE GERIN (SOSINSKI)

Administrateur - né(e) en 1964

ANNICK ARLETTE COLETTE GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1954

ASSANE SAÏDI

Administrateur - né(e) en 1970

BERNARD HOFMANN

Administrateur - né(e) en 1944

BERNARD JEAN-MARIE BONNET

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTOPHE JOSEPH CHARLES

Administrateur - né(e) en 1970

DANIEL MARCEL EUGENE VITTE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE PIERRE BARBE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC PAUL FRANCOIS ROSSETTI

Administrateur - né(e) en 1964

FATIMA KRAIM (MECEMMENE)

Administrateur - né(e) en 1979

GÉRALDINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-FRANCOIS GUTIERREZ

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL LOUIS OCTRU

Administrateur - né(e) en 1947

MIREILLE LAETITIA MARIE-JOSE MICHELLE BLANC-VOUTIER (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1958

NICOLE JEANNE THERESE MERGER-STEINMETZ (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1952

PAUL RODOLPHE POCHIERO ( POCHIERO)

Administrateur - né(e) en 1948

PHILIPPE CREPS

Administrateur - né(e) en 1968

RENE JOSEPH MARIE BALLAIN

Administrateur - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE EMILE ZOLA
Localité terrain: VILLEFONTAINE
Commune source: 38553
SIREN demandeur: 779537125
SIRET demandeur: 77953712500022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE CEDEX 02
Code postal demandeur: 38035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2022

0385532210140

Villefontaine, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 36 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2022

0385532210155

Villefontaine, Isère

Villefontaine, Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 205 m²