Permis de construire Chantier commencé

08501214C0032

Transformation avec extension de surface

La Barre-De-Monts / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse CHEM DU QUERRUY LA BARRE-DE-MONTS 85550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

131 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Décision

05/12/2014

Début chantier

16/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Barre-De-Monts (85012)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85550
Adresse: CHEM DU QUERRUY LA BARRE-DE-MONTS 85550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.524 m²	131 m²	5 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.524 m²	131 m²	5 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

SIREN 218500122

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU QUERRUY
Localité terrain: LA BARRE-DE-MONTS
Commune source: 85012
SIREN demandeur: 218500122
SIRET demandeur: 21850012200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA BARRE-DE-MONTS
Code postal demandeur: 85550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/02/2015