Permis de construire Autorisé

06732416R0003

Extension de surface sans transformation

Niederbronn Les Bains / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 17 RUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.646 m²

Surface démolie

444 m²

Surface du terrain

52.543 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Décision

27/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niederbronn Les Bains (67324)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67110
Adresse: 17 RUE DU CIMETIERE MILITAIRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 444 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 222 m²
Service public démoli: 222 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.241 m²	823 m²	222 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.241 m²	823 m²	222 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 59 100
Parcelle 2: 59 101
Parcelle 3: 59 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU CIMETIERE MILITAIRE
Localité terrain: NIEDERBRONN LES BAINS
Commune source: 67324
Localité demandeur: KASSEL
Code postal demandeur: 34112
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/06/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2017