Permis de construire Travaux terminés

00506119P0125

Transformation avec diminution de surface

Gap / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5 RUE DES SILOS GAP 05000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

1.109 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2021

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

16/07/2020

Fin travaux

30/01/2021

Localisation

Commune: Gap (05061)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: 5 RUE DES SILOS GAP 05000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	89 m²	3 m²	86 m²	0 m²
Locaux	760 m²	0 m²	642 m²	728 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SILOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 59
Parcelle 2: AN 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SILOS

SIREN 853771335

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

821186558

SIREN 821186558

Gérant et associé indéfiniment responsable

SRP

SIREN 853089456

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE RAYMONDE GISELE MAZZOLENI (LEODICE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

BENOIT GERARD PAUL WAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

FABIENNE QUELARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

GERALD PASCAL LEDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GUILLAUME EVRARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN PIERRE BOISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JUSTIN NOUDEHOU ISMAEL SONON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LOIC PASCAL BROUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MARIE-CHRISTINE NELLY DESGRANGES (LOPEZ-CONTRERAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

NELLY MADELEINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

NICOLAS LOUIS MARIE PICARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

NICOLAS PIERRE-OLIVIER VINCENT RIEUSSEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PASCAL GERARD SAINT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

SANDRINE CLAUDINE HUBERT (MUGNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SEBASTIEN NICOLAS BESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

BEATRICE MARIE DANIELE TETAZ-MONTHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

811856475

SIREN 811856475

Associé indéfiniment responsable

821186558

SIREN 821186558

Associé indéfiniment responsable

921722120

SIREN 921722120

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES SILOS
Localité terrain: GAP
Commune source: 05061
SIREN demandeur: 853771335
SIRET demandeur: 85377133500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 30/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Gap, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²