Permis de construire Annulé

04515422Y0046

Extension de surface sans transformation

Gidy / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse MONTAIGU GIDY 45520

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

489 m²

Surface démolie

330 m²

Surface du terrain

305.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Décision

27/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gidy (45154)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45520
Adresse: MONTAIGU GIDY 45520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 330 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 330 m²
Agricole démoli: 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.369 m²	489 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.369 m²	489 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LEGRAND
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: R 370
Parcelle 2: R 368
Parcelle 3: R 215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LEGRAND

SIREN 848905337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

848173373

SIREN 848173373

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTAIGU
Localité terrain: GIDY
Commune source: 45154
SIREN demandeur: 848905337
SIRET demandeur: 84890533700012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: RUAN
Code postal demandeur: 45410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/12/2022
Type de service public: Non rempli

Gidy, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²