Permis de demolir Autorisé

04401019S5001

Non renseigné

Batz-Sur-Mer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE KER JACOT - LES M BATZ-SUR-MER 44740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

30.282 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Batz-Sur-Mer (44010)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44740
Adresse: ROUTE DE KER JACOT - LES M BATZ-SUR-MER 44740

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 357

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE KER JACOT - LES M
Localité terrain: BATZ-SUR-MER
Commune source: 44010
Localité demandeur: SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Code postal demandeur: 44530
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201901
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018

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