Permis de construire Travaux terminés

00105319O0083

Nouvelle construction

Bourg En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BOULEVARD IRENE JOLIOT CU BOURG EN BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.620 m²

Surface démolie

5.265 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

06/07/2020

Fin travaux

30/09/2021

Localisation

Commune: Bourg En Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: BOULEVARD IRENE JOLIOT CU BOURG EN BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.265 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 630 m²
Locaux démolis: 4.235 m²
Commerce démoli: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	630 m²	0 m²	630 m²
Locaux	4.235 m²	3.810 m²	4.235 m²
Commerce	400 m²	3.810 m²	400 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECATHLON FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BK 285
Parcelle 2: BK 284
Parcelle 3: BK 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DECATHLON FRANCE

SIREN 500569405

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JERRY NOTOT

Directeur Général - né(e) en 1977

BASTIEN MAX NICOLAS GRANDGEORGE

Président de SAS - né(e) en 1979

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD IRENE JOLIOT CU
Localité terrain: BOURG EN BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 500569405
SIRET demandeur: 50056940503239
Code APE demandeur: 47.64Z
Localité demandeur: AUGNY
Code postal demandeur: 57685
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2021
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2019