Permis de construire Travaux terminés

0628172200005

Nouvelle construction

Tilloy-Les-Mofflaines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 42 AVENUE D'IMMERCOURT TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

10/06/2022

Fin travaux

10/07/2022

Localisation

Commune: Tilloy-Les-Mofflaines (62817)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: 42 AVENUE D'IMMERCOURT TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.900 m²	442 m²
Commerce	3.900 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ELECMATIC TILLOY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ELECMATIC TILLOY

SIREN 503795346

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX BIDARD (TURLAN)

Autre - né(e) en 1971

BERTRAND BIDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

GUILLAUME TURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

HERVE TURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

VALERIE GEIGER (TURLAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: AVENUE D'IMMERCOURT
Localité terrain: TILLOY-LES-MOFFLAINES
Commune source: 62817
SIREN demandeur: 503795346
SIRET demandeur: 50379534600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TILLOY-LES-MOFFLAINES
Code postal demandeur: 62217
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2022
Type de service public: Non rempli

Tilloy-Les-Mofflaines, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.521 m²