Permis de construire Autorisé

0370582350005

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle Sur Loire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 53 RUE DES PARFAITS LA CHAPELLE SUR LOIRE 37140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

5.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Décision

31/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Sur Loire (37058)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: 53 RUE DES PARFAITS LA CHAPELLE SUR LOIRE 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	10 m²	0 m²	0 m²
Locaux	347 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²
Agricole	347 m²	0 m²	316 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 261

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE DES PARFAITS
Localité terrain: LA CHAPELLE SUR LOIRE
Commune source: 37058
Localité demandeur: LA CHAPELLE SUR LOIRE
Code postal demandeur: 37140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/08/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2023