Permis de construire Chantier commencé

03350615W0016

Transformation avec diminution de surface

Sauveterre-De-Guyenne / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE SAINT ROMAIN SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Décision

13/10/2015

Début chantier

29/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauveterre-De-Guyenne (33506)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33540
Adresse: RTE SAINT ROMAIN SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	303 m²	0 m²	18 m²	284 m²	0 m²
Locaux	478 m²	13 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	478 m²	13 m²	0 m²	0 m²	284 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AX 195
Parcelle 2: AX 186

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

SIREN 213305063

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE SAINT ROMAIN
Localité terrain: SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Commune source: 33506
SIREN demandeur: 213305063
SIRET demandeur: 21330506300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Code postal demandeur: 33540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2016