Permis de construire Travaux terminés

00316116M0006

Nouvelle construction

Marcillat-En-Combraille / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 RUE DES CHAUMES MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Décision

04/05/2016

Début chantier

04/06/2016

Fin travaux

15/09/2016

Localisation

Commune: Marcillat-En-Combraille (03161)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03420
Adresse: 10 RUE DES CHAUMES MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENUISERIE JEAN NOEL BOUGEROL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 1019

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER DES COMBRAILLES

SIREN 525144242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN NOEL BOUGEROL (BOUGEROL)

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-NOEL BOUGEROL

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES CHAUMES
Localité terrain: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Commune source: 03161
SIREN demandeur: 525144242
SIRET demandeur: 52514424200019
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Code postal demandeur: 03420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2016
Type de service public: Non rempli

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