Permis de demolir Autorisé

06705924R0001

Non renseigné

Bourg Bruche / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RTE DE LA SALCEE BOURG BRUCHE 67420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

634 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Décision

27/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Bruche (67059)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67420
Adresse: 4 RTE DE LA SALCEE BOURG BRUCHE 67420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 03 263

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RTE DE LA SALCEE
Localité terrain: BOURG BRUCHE
Commune source: 67059
Localité demandeur: BOURG BRUCHE
Code postal demandeur: 67420
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202408
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2024