Permis de construire Travaux terminés

01203812L1005

Diminution de surface sans transformation

Brousse-Le-Chateau / Aveyron / Occitanie

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Adresse BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

113 m²

Surface du terrain

9.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/05/2013

Décision

21/05/2013

Début chantier

27/05/2013

Fin travaux

23/02/2014

Localisation

Commune: Brousse-Le-Chateau (12038)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12480
Adresse: BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 113 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	316 m²	73 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DU MOULIN DU TARN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 1088
Parcelle 2: C 1089
Parcelle 3: C 1090

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DU MOULIN DU TARN

SIREN 717120349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LOUIS ANDRE JULIER

Gérant - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: BROUSSE-LE-CHATEAU
Commune source: 12038
SIREN demandeur: 717120349
SIRET demandeur: 71712034900039
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BROUSSE-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 12480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

08/02/2013

01203812L1008

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Brousse Le Chateau, Aveyron

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