Permis de construire Autorisé

0263372500008

Extension de surface sans transformation

Saulce-Sur-Rhone / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 64 CHEMIN FERRAT SAULCE-SUR-RHONE 26270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Décision

22/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulce-Sur-Rhone (26337)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26270
Adresse: 64 CHEMIN FERRAT SAULCE-SUR-RHONE 26270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.287 m²	1.292 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MAJA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZM 437
Parcelle 2: ZM 400
Parcelle 3: ZM 426

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: CHEMIN FERRAT
Localité terrain: SAULCE-SUR-RHONE
Commune source: 26337
SIREN demandeur: 952144186
SIRET demandeur: 95214418600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAULCE-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 26270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/07/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2026