Permis de construire Autorisé

05033216Q0001

Extension de surface sans transformation

Les Moitiers-D Allonne / Manche / Normandie

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Adresse LE PETIT BREUIL LES MOITIERS-D ALLONNE 50270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Moitiers-D Allonne (50332)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: LE PETIT BREUIL LES MOITIERS-D ALLONNE 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.616 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	9.616 m²	145 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELEVAGE DU BREUIL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZK 4
Parcelle 2: ZK 5
Parcelle 3: ZK 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELEVAGE DU BREUIL

SIREN 403171028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

351644158

SIREN 351644158

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PETIT BREUIL
Localité terrain: LES MOITIERS-D ALLONNE
Commune source: 50332
SIREN demandeur: 403171028
SIRET demandeur: 40317102800018
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: LES MOITIERS-D ALLONNE
Code postal demandeur: 50270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Type de service public: Non rempli

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