Permis de construire Annulé

05965312B0013

Nouvelle construction

Wavrin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU FOUATH WAVRIN 59136

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

929 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/08/2018

Autorisation

07/02/2013

Décision

07/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wavrin (59653)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59136
Adresse: RUE DU FOUATH WAVRIN 59136

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 693
Parcelle 2: A 694

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE) (LMH)

SIREN 413782509

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE DESQUIENS (CALLEWAERT)

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOISE DE VRIEZE (POLFLIET)

Administrateur - né(e) en 1948

GERARD GUILBERT

Administrateur - né(e) en 1947

GHISLAINE DELANNOY

Administrateur - né(e) en 1947

HENRI DELIGNE

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-FRANCOIS DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1957

MARCEL-ALAIN LEQUENNE

Administrateur - né(e) en 1987

PHILIPPE LAMBLIN

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE SIBILLE

Administrateur - né(e) en 1955

ZOHRA BOURKEB

Administrateur - né(e) en 1976

ANNE HERBET (VOITURIEZ)

Autre - né(e) en 1955

MAXIME BITTER

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU FOUATH
Localité terrain: WAVRIN
Commune source: 59653
SIREN demandeur: 413782509
SIRET demandeur: 41378250900017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 09/08/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2013
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Wavrin, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 964 m²