Permis de construire Autorisé

0073382000019

Nouvelle construction

Vernoux-En-Vivarais / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 PLACE ARISTIDE BRIAND VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

937 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Décision

25/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernoux-En-Vivarais (07338)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07240
Adresse: 4 PLACE ARISTIDE BRIAND VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	465 m²	18 m²
Commerce	465 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINTE ANNE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AZ 230
Parcelle 2: AZ 447

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINTE ANNE

SIREN 753194976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN RUBINI

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Commune source: 07338
SIREN demandeur: 753194976
SIRET demandeur: 75319497600027
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code postal demandeur: 07240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/02/2021
Type de service public: Non rempli

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