Permis de construire Travaux terminés

04228021S0002

Nouvelle construction

Saint Regis Du Coin / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA FRACHETTE SAINT REGIS DU COIN 42660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.096 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

01/07/2021

Décision

01/07/2021

Début chantier

18/02/2022

Fin travaux

01/06/2022

Localisation

Commune: Saint Regis Du Coin (42280)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42660
Adresse: LA FRACHETTE SAINT REGIS DU COIN 42660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.689 m²	646 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.689 m²	646 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FRACHETTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 333
Parcelle 2: 0B 344
Parcelle 3: 0B 1037

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FRACHETTE

SIREN 481402568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC BARRALLON

Gérant - né(e) en 1989

NOELLE MARIE ANTOINETTE BARRALLON (QUIBLIER)

Gérant - né(e) en 1964

PATRICE SEBASTIEN BARRALLON

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FRACHETTE
Localité terrain: SAINT REGIS DU COIN
Commune source: 42280
SIREN demandeur: 481402568
SIRET demandeur: 48140256800010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT REGIS DU COIN
Code postal demandeur: 42660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2022
Date réelle d’autorisation: 01/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2022
Type de service public: Non rempli

Saint Regis Du Coin, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²