Permis de construire Travaux terminés

07416918C0007

Extension de surface sans transformation

Marnaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 119 ALLEE DES PRIOLES MARNAZ 74460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.312 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2019

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

31/08/2019

Localisation

Commune: Marnaz (74169)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74460
Adresse: 119 ALLEE DES PRIOLES MARNAZ 74460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.877 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PERNAT-PALUD
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 9067
Parcelle 2: 0A 9064
Parcelle 3: 0A 9062

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PERNAT-PALUD

SIREN 485077952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PAUL CAILLOCE

Autre - né(e) en 1965

LOUIS PERNAT

Autre - né(e) en 1967

MARIE-PIERRE PERNAT (BLANCHET)

Autre - né(e) en 1967

MARTINE PERNAT (ANTHOINE)

Autre - né(e) en 1956

MICHEL PERNAT

Autre - né(e) en 1958

GERARD PERNAT

Gérant - né(e) en 1956

NATHALIE CAILLOCE (PERNAT)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 119
Voie terrain: ALLEE DES PRIOLES
Localité terrain: MARNAZ
Commune source: 74169
SIREN demandeur: 485077952
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARNAZ
Code postal demandeur: 74460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 31/08/2019
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2019
Type de service public: Non rempli

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