Permis de construire Travaux terminés

05952523Z0002

Transformation avec extension de surface

Sains-Du-Nord / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE JEAN JAURES ET LEO LAG SAINS-DU-NORD 59177

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

1.356 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

31/10/2023

Décision

31/10/2023

Début chantier

31/10/2023

Fin travaux

29/10/2024

Localisation

Commune: Sains-Du-Nord (59525)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59177
Adresse: RUE JEAN JAURES ET LEO LAG SAINS-DU-NORD 59177

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	516 m²	0 m²	120 m²	396 m²	0 m²
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Commerce	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINS DU NORD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1285
Parcelle 2: B 1286
Parcelle 3: B 2700

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINS DU NORD

SIREN 215905258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN JAURES ET LEO LAG
Localité terrain: SAINS-DU-NORD
Commune source: 59525
SIREN demandeur: 215905258
SIRET demandeur: 21590525800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINS-DU-NORD
Code postal demandeur: 59177
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 31/10/2023
Date réelle d’autorisation: 31/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -