Permis de construire Travaux terminés

0913631310013

Extension de surface sans transformation

Marcoussis / Essonne / Île-de-France

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Adresse CHEMIN DES BIEDS MARCOUSSIS 91460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

303 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2016

Autorisation

20/01/2014

Décision

20/01/2014

Début chantier

11/08/2014

Fin travaux

28/05/2016

Localisation

Commune: Marcoussis (91363)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91460
Adresse: CHEMIN DES BIEDS MARCOUSSIS 91460

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.533 m²	303 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 82
Parcelle 2: AD 83
Parcelle 3: L 925

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA)

SIREN 390199669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CECILE RIGAIL (LARRIEU)

Administrateur - né(e) en 1983

BERTRAND DE BUCHERE DE L EPINOIS

Administrateur - né(e) en 1963

CAROLINE MARIE PAUL

Administrateur - né(e) en 1958

CLAIRE FERNANDEZ (PAQUIER)

Administrateur - né(e) en 1979

ELSA CORTIJO

Administrateur - né(e) en 1969

EMILIE AUBONNET

Administrateur - né(e) en 1984

EMILIE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1981

ESTELLE BOMBERGER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCK MENONVILLE

Administrateur - né(e) en 1972

FREDERIC RAVEL

Administrateur - né(e) en 1959

JACQUES DELAY

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CHARLES GERARD ROBINET

Administrateur - né(e) en 1982

JEAN-RENE LECHATREUX

Administrateur - né(e) en 1963

JULIE CLAUDE GRANGIER (SERRIER)

Administrateur - né(e) en 1979

LAURENCE PIKETTY (LEYDIER)

Administrateur - né(e) en 1963

NICOLAS SOLENTE

Administrateur - né(e) en 1961

PAUL DOLLÉANS

Administrateur - né(e) en 1993

SANDRINE CHINZI (BERNABEI)

Administrateur - né(e) en 1966

STEPHANE SOULET

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANIE HELMER (PEROCHEAU)

Administrateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES BIEDS
Localité terrain: MARCOUSSIS
Commune source: 91363
SIREN demandeur: 390199669
SIRET demandeur: 39019966900081
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: CHATENAY-MALABRY
Code postal demandeur: 92290
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 28/05/2016
Date réelle d’autorisation: 20/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Marcoussis, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²