Permis de demolir Autorisé

03509319A0013

Non renseigné

Dinard / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 89 AVENU EDOUARD VII DINARD 35800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Décision

08/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinard (35093)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35800
Adresse: 89 AVENU EDOUARD VII DINARD 35800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES EMBRUNS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 858
Parcelle 2: D 2021

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES EMBRUNS

SIREN 423797471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE PICAUD

Autre - né(e) en 1950

SYLVAIN PIGNOT

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89
Voie terrain: AVENU EDOUARD VII
Localité terrain: DINARD
Commune source: 35093
SIREN demandeur: 423797471
SIRET demandeur: 42379747100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DINARD
Code postal demandeur: 35800
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201910
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/10/2019

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