Permis de construire Travaux terminés

08516314C0059

Nouvelle construction

Noirmoutier-En-L Le / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE L ECLUSE NOIRMOUTIER-EN-L LE 85330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

15/10/2014

Décision

15/10/2014

Début chantier

26/01/2015

Fin travaux

01/07/2015

Localisation

Commune: Noirmoutier-En-L Le (85163)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85330
Adresse: RUE DE L ECLUSE NOIRMOUTIER-EN-L LE 85330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BS 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ECLUSE
Localité terrain: NOIRMOUTIER-EN-L LE
Commune source: 85163
SIREN demandeur: 218501633
SIRET demandeur: 21850163300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NOIRMOUTIER-EN-L LE
Code postal demandeur: 85330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 26/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2015
Type de service public: Culture et loisir

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