Declaration prealable Autorisé

03527520M0019

Nouvelle construction

Saint Gilles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE DES AULNES SAINT GILLES 35590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.006 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gilles (35275)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35590
Adresse: 1 RUE DES AULNES SAINT GILLES 35590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.358 m²	14 m²
Commerce	1.358 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL PRIME
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 438
Parcelle 2: AC 439

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL PRIME

SIREN 509381299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN FRANCOIS PRIME (PRIME)

Gérant - né(e) en 1977

DAVID PRIME

Gérant - né(e) en 1977

SONIA BEDIER (BEDIER)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES AULNES
Localité terrain: SAINT GILLES
Commune source: 35275
SIREN demandeur: 509381299
SIRET demandeur: 50938129900023
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: SAINT-GILLES
Code postal demandeur: 35590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Type de service public: Non rempli

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