Permis de construire Autorisé

06437117L0002

Diminution de surface sans transformation

Mauleon Licharre / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES FRERES ALBAN MAULEON LICHARRE 64130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

25.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Décision

26/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauleon Licharre (64371)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64130
Adresse: RUE DES FRERES ALBAN MAULEON LICHARRE 64130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Commerce démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.252 m²	20 m²	36 m²
Commerce	5.126 m²	10 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEML DU DOMAINE D AGERRIA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 138
Parcelle 2: AC 156
Parcelle 3: AC 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEML DU DOMAINE D AGERRIA

SIREN 522761279

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FIGUEROA

Administrateur - né(e) en 1950

ANDRE HENRI BERROGAIN

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS SIMON ROGER ALBERT MARIE RAYMOND DATTAS

Administrateur - né(e) en 1953

MAX PIERRE DALIER

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE-MARIE AGUERREGARAY (QUEHEILLE)

Autre - né(e) en 1954

ARNAUD LAPHITZ

Autre - né(e) en 1969

MICHEL QUEHEILLE

Autre - né(e) en 1982

PIERRE CASSOUROUME

Autre - né(e) en 1967

LOUIS BASILE JOSEPH LABADOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1943

Administrateur

246401764

SIREN 246401764

Commissaire aux comptes titulaire

CAP AVENIR CONSEIL

SIREN 801288564

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CASTAINGS

Directeur Général - né(e) en 1972

PIERRE ARANGOITS

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

COMMUNE DE MAULEON LICHARRE

SIREN 216403717

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RUE
Voie terrain: DES FRERES ALBAN
Localité terrain: MAULEON LICHARRE
Commune source: 64371
SIREN demandeur: 522761279
SIRET demandeur: 52276127900010
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: MAULEON-LICHARRE
Code postal demandeur: 64130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2017
Type de service public: Non rempli

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