Declaration prealable Travaux terminés

01922924A0094

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Pantaleon-De-Larche / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1068 AVENUE D'AQUITAINE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Décision

22/11/2024

Début chantier

22/01/2025

Fin travaux

01/07/2025

Localisation

Commune: Saint-Pantaleon-De-Larche (19229)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19600
Adresse: 1068 AVENUE D'AQUITAINE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	948 m²	5 m²	5 m²
Commerce	838 m²	5 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BRIVISTE 19
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 325
Parcelle 2: AN 326
Parcelle 3: AN 326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA BRIVISTE 19

SIREN 931550388

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Gérant - né(e) en 1964

Société liée

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD

SIREN 493772784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN CLAUDE GEORGES DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CARLA LEA DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Société liée

SOCIETE CIVILE HBD

SIREN 883589137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Autre - né(e) en 1964

BENJAMIN CLAUDE GEORGES DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Société liée

SOCIETE CIVILE HCD

SIREN 883589277

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE MOISETTE DEBARD (PUECH)

Autre - né(e) en 1967

CARLA LEA DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1068
Voie terrain: AVENUE D'AQUITAINE
Localité terrain: SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Commune source: 19229
SIREN demandeur: 931550388
SIRET demandeur: 93155038800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Saint Pantaleon De Larche, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²