Permis de construire Chantier commencé

0590082500005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aniche / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 29 RUE HENRI BARBUSSE ANICHE 59580

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Décision

18/07/2025

Début chantier

07/04/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aniche (59008)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59580
Adresse: 29 RUE HENRI BARBUSSE ANICHE 59580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS FONSALIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 925

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS FONSALIA

SIREN 915135941

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (M & C)

SIREN 334654035

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMEL GACQUERRE (DAHOU)

Administrateur - né(e) en 1976

CATHERINE COLETTE MARIE-JEANNE CHAVANIER (CHAVANIER)

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTIAN PEDOWSKI

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE GUSTAVE JEAN CAPPE (CAPPE)

Administrateur - né(e) en 1968

DANIEL MACIEJASZ (MACIEJASZ)

Administrateur - né(e) en 1953

EMMANUELLE ELODIE PUENTE MIGUEZ (PUENTE MIGUEZ)

Administrateur - né(e) en 1977

GWLADYS GHIENNE (HOCHART)

Administrateur - né(e) en 1977

JACQUES DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1949

LUDOVIC BEGUE

Administrateur - né(e) en 1970

PASCAL DUFRASNE (DUFRASNE)

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE PAUL DEVLAMINCK

Administrateur - né(e) en 1955

SAMUEL PIERRE JOSEPH LOUIS RICHARD (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

JEAN-FRANCOIS CAMPION

Directeur Général - né(e) en 1970

FREDERIC CHEREAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

442357752

SIREN 442357752

Administrateur

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

SIREN 246200364

Société liée

DOUAISIS AGGLO (CAD)

SIREN 200044618

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE HENRI BARBUSSE
Localité terrain: ANICHE
Commune source: 59008
SIREN demandeur: 915135941
SIRET demandeur: 91513594100028
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: DOUAI
Code postal demandeur: 59500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/07/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -