Permis de construire Travaux terminés

0742822500026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Filliere / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 IMPASSE DE LA FILLIERE SAINT MARTIN BELLEVUE FILLIERE 74370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Décision

28/04/2025

Début chantier

28/06/2025

Fin travaux

31/10/2025

Localisation

Commune: Filliere (74282)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74370
Adresse: 11 IMPASSE DE LA FILLIERE SAINT MARTIN BELLEVUE FILLIERE 74370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	497 m²	497 m²	497 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	497 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FORET DES LUCIOLES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AX 207
Parcelle 2: AX 197
Parcelle 3: AX 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FORET DES LUCIOLES

SIREN 852087394

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: IMPASSE DE LA FILLIERE
Lieu-dit terrain: SAINT MARTIN BELLEVUE
Localité terrain: FILLIERE
Commune source: 74282
SIREN demandeur: 852087394
SIRET demandeur: 85208739400015
Code APE demandeur: 82.11Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/02/2025