Permis de construire Autorisé

00727922C0022

Nouvelle construction

Saint-Montan / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 520 CHEMIN DE LA MONTAGNE SAINT-MONTAN 07220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.464 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Décision

21/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Montan (07279)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07220
Adresse: 520 CHEMIN DE LA MONTAGNE SAINT-MONTAN 07220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE GALLETY
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 382

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE GALLETY

SIREN 339606204

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL GALLETY

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 520
Voie terrain: CHEMIN DE LA MONTAGNE
Localité terrain: SAINT-MONTAN
Commune source: 07279
SIREN demandeur: 339606204
SIRET demandeur: 33960620400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MONTAN
Code postal demandeur: 07220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/04/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2022