Permis de construire Autorisé

08200219N0027

Extension de surface sans transformation

Albias / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 466 ROUTE DE GRATIE ALBIAS 82350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

311 m²

Surface démolie

132 m²

Surface du terrain

225.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albias (82002)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82350
Adresse: 466 ROUTE DE GRATIE ALBIAS 82350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 132 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 132 m²
Agricole démoli: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	317 m²	0 m²	0 m²
Locaux	975 m²	311 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	975 m²	311 m²	132 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AR 39
Parcelle 2: AR 232
Parcelle 3: AR 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 466
Voie terrain: ROUTE DE GRATIE
Localité terrain: ALBIAS
Commune source: 82002
Localité demandeur: ALBIAS
Code postal demandeur: 82350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/06/2019