Permis de construire Travaux terminés

01222320G0016

Transformation avec extension de surface

Argences En Aubrac / Aveyron / Occitanie

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Adresse RUE DU RIOLS SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE ARGENCES EN AUBRAC 12420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

77 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

815 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

01/10/2020

Décision

01/10/2020

Début chantier

24/11/2020

Fin travaux

30/06/2022

Localisation

Commune: Argences En Aubrac (12223)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12420
Adresse: RUE DU RIOLS SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE ARGENCES EN AUBRAC 12420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	939 m²	77 m²	76 m²	41 m²	41 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

SIREN 200055846

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU RIOLS
Lieu-dit terrain: SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Localité terrain: ARGENCES EN AUBRAC
Commune source: 12223
SIREN demandeur: 200055846
SIRET demandeur: 20005584600014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARGENCES EN AUBRAC
Code postal demandeur: 12420
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2022
Date réelle d’autorisation: 01/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2021