Permis de construire Autorisé

06616719H0007

Extension de surface sans transformation

Saillagouse / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 6 IMPASSE MAURICE BRIAND SAILLAGOUSE 66800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

790 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Décision

21/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saillagouse (66167)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66800
Adresse: 6 IMPASSE MAURICE BRIAND SAILLAGOUSE 66800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UGECAM OCCITANIE
Code juridique demandeur: 8110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 156

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UGECAM OCCITANIE (UGECAM OCCITANIE)

SIREN 424596492

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: IMPASSE MAURICE BRIAND
Localité terrain: SAILLAGOUSE
Commune source: 66167
SIREN demandeur: 424596492
SIRET demandeur: 42459649200159
Code APE demandeur: 84.30A
Localité demandeur: CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal demandeur: 34170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/03/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2019