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Permis de construire Chantier commencé

03505122A0055

Nouvelle construction

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Adresse 4 RUE DU CLOS COURTEL CESSON-SEVIGNE 35510
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Logements créés

47

Logements démolis

0

Surface créée

6.212 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

1.956 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Utilisation prévue
Vente
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Collectif hors résidence
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 6.212 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

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Permis de construire
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0350512500049

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
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