Permis de construire Annulé

04419813Z1035

Nouvelle construction

Les Sorinieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA PETITE MEILLERAIE LES SORINIERES 44840

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

778 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.584 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/02/2016

Autorisation

25/11/2013

Décision

25/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Sorinieres (44198)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44840
Adresse: RUE DE LA PETITE MEILLERAIE LES SORINIERES 44840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.572 m²	778 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 120
Parcelle 2: AA 121
Parcelle 3: AA 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

SIREN 337867758

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMY MARIE GABRIELLE ANDREE CLOCHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

LYLOU EMMY FANNY CLOCHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

THYBAUD THIERRY FRANCOIS DAVID CLOCHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

FANNY MARIE-LINE ANDREE CLOCHARD (BACHELIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SYLVAIN DIMITRI CLOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

LE CONCORDE

SIREN 539144774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN DIMITRIE CLOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PETITE MEILLERAIE
Localité terrain: LES SORINIERES
Commune source: 44198
SIREN demandeur: 337867758
SIRET demandeur: 33786775800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 04/02/2016
Date réelle d’autorisation: 25/11/2013
Type de service public: Non rempli

Les Sorinières, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²