Permis de construire Travaux terminés

0690881900003

Nouvelle construction

Fontaines-Sur-Saone / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 BI RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

213 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Décision

20/01/2020

Début chantier

10/08/2020

Fin travaux

29/04/2021

Localisation

Commune: Fontaines-Sur-Saone (69088)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69270
Adresse: 37 BI RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	457 m²	213 m²
Commerce	457 m²	213 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37 BI
Voie terrain: RUE PIERRE BOUVIER
Localité terrain: FONTAINES-SUR-SAONE
Commune source: 69088
Localité demandeur: FONTAINES SUR SAONE
Code postal demandeur: 69270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/07/2019