Permis de construire Autorisé

02416423D0001

Nouvelle construction

Excideuil / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 IMPASSE DES AIGRETTES EXCIDEUIL 24160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Décision

11/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Excideuil (24164)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24160
Adresse: 2 IMPASSE DES AIGRETTES EXCIDEUIL 24160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 256
Parcelle 2: AI 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS (SCAR)

SIREN 410089627

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CALLISTHENE BRICE LANDRY

Administrateur - né(e) en 1986

MICHEL BERNARD BRUNET

Administrateur - né(e) en 1962

REGIS ERIC CHRISTOPHE STEFANIAK

Administrateur - né(e) en 1973

BAPTISTE CHAUVIT

Autre - né(e) en 1986

ERIC GUY GAZAGNES

Autre - né(e) en 1966

JEAN-PAUL MORILLERE

Autre - né(e) en 1968

MARC PORTIL

Autre - né(e) en 1963

FRANCK CHANQUOY

Commissaire aux comptes suppléant

BENOIT PIERRE BOCQUIER

Secrétaire - né(e) en 1991

MARTIAL PIERRE SYLVAIN PAPILLON

Trésorier - né(e) en 1982

PHILIPPE PONCET

Vice-Président - né(e) en 1971

Administrateur

331827873

SIREN 331827873

Administrateur

344682893

SIREN 344682893

Administrateur

423259365

SIREN 423259365

Administrateur

453680357

SIREN 453680357

Administrateur

502491038

SIREN 502491038

Administrateur

509896114

SIREN 509896114

Administrateur

838809895

SIREN 838809895

Administrateur

980972103

SIREN 980972103

Société liée

983648254

SIREN 983648254

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

BSF AUDIT

SIREN 533372603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL RODRIGUES (RODRIGUES)

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (FEDERATION AREVCO)

SIREN 502751316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: IMPASSE DES AIGRETTES
Localité terrain: EXCIDEUIL
Commune source: 24164
SIREN demandeur: 410089627
SIRET demandeur: 41008962700013
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: RIBERAC
Code postal demandeur: 24600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/09/2023
Type de service public: Non rempli

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