Permis d amenager Autorisé

0171421300001

Non renseigné

Dompierre-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 27 RUE JEAN-PIERRE PIGOT BELLE-CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

14.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Décision

11/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mer (17142)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17139
Adresse: 27 RUE JEAN-PIERRE PIGOT BELLE-CROIX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BW 108
Parcelle 2: ZR 58

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE JEAN-PIERRE PIGOT
Lieu-dit terrain: BELLE-CROIX
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MER
Commune source: 17142
Localité demandeur: DOMPIERRE SUR MER
Code postal demandeur: 17139
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/09/2013

Dossiers potentiellement liés

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