Declaration prealable Travaux terminés

02613813M0038

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Garde-Adhémar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMP DES REMPARTS LA GARDE-ADHÉMAR 26700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/05/2014

Autorisation

21/01/2014

Décision

21/01/2014

Début chantier

03/03/2014

Fin travaux

08/05/2014

Localisation

Commune: La Garde-Adhémar (26138)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26700
Adresse: IMP DES REMPARTS LA GARDE-ADHÉMAR 26700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	17 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DES REMPARTS
Localité terrain: LA GARDE-ADHÉMAR
Commune source: 26138
Localité demandeur: LA GARDE-ADHÉMAR
Code postal demandeur: 26700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 08/05/2014
Date réelle d’autorisation: 21/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/05/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/04/2014